Mentions légales et CGV

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : FERME DE SIMONDON 370 Chemin De Simondon, 07300 PLATS N°Siret: 88520765400017
Créateur : Vistalid
Capital social : 35 000,00 €
N° de TVA intracommunautaire : FR42885207654
Responsable publication : FERME DE SIMONDON – helenehubert@fermedesimondon.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Localisation du serveur d'hébergement : France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FERME DE SIMONDON, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr est mis à jour régulièrement par FERME DE SIMONDON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

FERME DE SIMONDON s’efforce de fournir sur le site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

FERME DE SIMONDON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FERME DE SIMONDON.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

FERME DE SIMONDON ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

FERME DE SIMONDON ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. FERME DE SIMONDON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FERME DE SIMONDON se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause FERME DE SIMONDON ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de FERME DE SIMONDON et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FERME DE SIMONDON. Cependant, FERME DE SIMONDON n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Politique de confidentialité.

Conditions Générales de Vente de la Ferme de Simondon

CAMPING 3 ÉTOILES
GÎTES 2 ÉTOILES
CHAMBRE D’HÔTES

370 CHEMIN DE SIMONDON, 07300 PLATS

PROPRIÉTAIRES HÉLÈNE ET HUBERT AUDEVAL

Site web : restaurant-gite-camping-simondon.fr/fr
Mail : helenehubert@fermedesimondon.fr
Tél +33 (0)6 68 76 87 57 / +33 (0)6 09 39 04 05

SIRET N° 885 207 654 | TVA N° FR42 885 207 654

Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.restaurant-gite-camping-simondon.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre la Ferme de Simondon et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.

Article 2 - Conditions de réservation

2.1 Prix et règlement

Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L'attention du client est attirée sur le fait que n'est pas comprise dans le prix la taxe de séjour (redevable pour les +18ans), qui sera facturée en sus, en fonction de l’hébergement.
De même, le linge de lit et de toilette n’est pas compris dans la location. Il est strictement interdit de dormir directement sur les alèses et au contact direct des couettes ou couvertures. Pour le respect de chacun et l’hygiène, merci de venir avec votre matériel complet (drap housse, taies d’oreillers, draps ou housse de couette suivant les hébergements), et ce même si vous préférez apporter votre duvet. Le linge peut être loué au propriétaire si nécessaire.
Toute location est nominative et ne peut être cédée.
La réservation ne devient effective qu'après réception d’un mail de confirmation d’une part et réception de l'acompte de 30 % demandé à la réservation d’autre part.
Le règlement du solde des séjours sera effectué la veille du départ de votre location, dans le cadre des horaires d’ouverture de la réception.

2.2 Modification de réservation

Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.

2.3 Annulation

En cas d'annulation du fait du locataire, et ce sans cas de force majeure, l’acompte perçu ne sera pas remboursé et restera acquis au propriétaire.
En revanche, en cas de force majeure et sur justificatif du locataire (accident, décès, maladie, chômage, Covid19), l’acompte pourra être conservé pendant 12 mois suivant la date du séjour pour un séjour ultérieur.
En cas d'annulation du fait du propriétaire (pandémie, impossibilité de recevoir pour cas de force majeure selon les cas précités), il sera remboursé au locataire l’intégralité des sommes versées ou établi un avoir à la convenance du client.

2.4 Rétractation

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès de la Ferme de Simondon, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

2.5 Assurance annulation

L’assurance annulation n’est pas proposée. Veuillez contacter votre assurance CB.

Article 3 - Déroulé de votre séjour

3.1 Arrivées et Départs

En location (gîtes, chambre d’hôtes, tentes louées) : les arrivées s'effectuent à partir de 16h et jusqu’à 19h, les départs s'effectuent avant 10h. Les jours d'arrivée / départ sont modulés en fonction de la saison et des possibilités conformément à votre contrat de location.
En camping : les arrivées pour les emplacements s'effectuent à partir de 15h, les départs s'effectuent avant midi (12 h), n'importe quel jour de la semaine.
Les horaires d’ouverture de la réception sont les suivants pour la période estivale (avril à septembre) :
Du 1er avril au 30 juin et du 22 août au 30 septembre :
- Du lundi au vendredi : 9h-12h / 15h-18h30
- Samedi : 9h-12h / 15h-19h
- Dimanche : 9h-12h
Du 1er juillet au 21 aout :
- Du lundi au dimanche : 8h30-13h / 15h-19h
Le locataire s’engage à nous tenir informés de tout retard ou changement de programme.

3.2 Caution

En location (gîtes et tentes louées), une caution est demandée à l’arrivée (de 200€ à 500€ suivant l’hébergement et la durée du séjour, payable par chèque ou en espèces). Elle est restituée au moment du départ, suite à la visite d’état des lieux, si l’hébergement est rendu dans le même état de propreté qu’à votre arrivée et qu’aucune dégradation matérielle n’est à déplorer, tant dans l’hébergement qu’au sein des parties communes et installations partagées avec les autres vacanciers (piscine, salle de jeux, trampoline, etc.).
Toute dégradation sera facturée sur le champ au locataire. Une retenue sera le cas échéant effectuée sur la caution en fonction des dégradations constatées afin de remplacer le matériel. Si une réparation doit faire intervenir une entreprise extérieure, celle-ci facturera directement son intervention au locataire. Votre assurance responsabilité civile pourra être sollicitée.
En cas de ménage non réalisé ou partiellement réalisé, une retenue de 100€ sera effectuée sur cette caution pour les gîtes (Grand gîte, Panoramique et Rural) et de 50 € pour les tentes et le gîte Le Gilbert. De même s’il est constaté que les locataires n’ont pas apporté de linge de lit et ont dormi directement sur les alèses de protection.
Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est strictement interdit de dépasser le nombre d’occupants prévu par hébergement (les enfants et bébés comptent parmi ceux-ci). Tout dépassement de capacité constaté entraînera la résiliation de fait du contrat de location, la fin du séjour ainsi que le règlement de sa totalité, et ce sans restitution de la caution.

3.3 Départ

Tout retour de clé après 10h ou libération de l'emplacement après 12h, entraînera la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute demande de prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue et soumise à notre acceptation en fonction des disponibilités.
Les hébergements (gîtes et tentes) devront être rendus dans le même état de propreté que vous les aurez pris. Le locataire s’engage à gérer son hébergement en bon père de famille : il trouvera son logement propre et le rendra à l’identique. Le matériel nécessaire est pour laisser à disposition (balai, pelle/ balayette pour les tentes ; aspirateur, balai/serpillère/seau et produits d’entretien nécessaires pour les gîtes).
Ménage minimum attendu : aspirateur passé, serpillère si besoin, tables et plans de travail nettoyés, vaisselle propre et rangée, lave-vaisselle vidé le cas échéant, sanitaires nettoyés pour les gîtes (WC, lavabo, douche/baignoire, évier), poubelles vidées et laissées propres, frigo-four micro-ondes, plaque de cuisson, cafetière et bouilloire nettoyés, meubles et vaisselle remis en place comme à votre arrivée.

3.4 Animaux

La Ferme de Simondon n’accepte pas les clients accompagnés de chats ou de chiens de catégorie 1 et 2.
Toute présence de chien (cf. conditions ci-dessus) devra être prévue et soumise à notre accord lors de la réservation. Un supplément sera appliqué en fonction du type d’hébergement. (Cf. nos tarifs).
Les hébergements suivants sont interdits aux chiens : gîte Rural et les tentes en location.
Les chiens devront être tenus en laisse dans l’enceinte de la Ferme de Simondon et leurs déjections devront être ramassées. À l’intérieur des logements, les maîtres s’engagent à ce que les chiens ne montent pas dans les étages (chambres), ne montent pas sur les lits (chambre d’hôtes) ni sur les fauteuils.
Les animaux de la Ferme de Simondon (poules, coq, ânes et brebis) sont habitués à notre présence, ils apprécieront les caresses et les visites, ainsi que certains restes alimentaires (nous solliciter en amont pour éviter les erreurs). Attention cependant à ne pas crier pour éviter de les effrayer et à ne pas pénétrer dans les enclos, les portails d’accès délimitent leur espace.

3.5 Surveillance enfants

Les enfants restent sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents ou des adultes les accompagnant sur l'ensemble de la Ferme de Simondon et dans leur exercice des activités mises à disposition.
L’accès à la piscine ne leur sera pas autorisé sans présence d’un adulte responsable pendant les heures indicatives d’ouverture (9h-20h suivant la météo, de mai à septembre). La surveillance lors de la baignade leur incombe.
De même, les règles d’utilisation des jeux et notamment du trampoline restent sous la responsabilité des adultes accompagnant. Le matériel mis à disposition ou prêté doit être rendu à l’accueil et remplacé en cas de dégradation.

3.6 Respect des règles de vie en communauté

La Ferme de Simondon et l’ensemble de ses hébergements et lieux communs sont des espaces non-fumeurs et non vapoteurs. Les fumeurs et/ou vapoteurs sont tolérés en extérieur, en respectant une distance de confort avec les autres vacanciers. Ils devront ramasser et jeter leurs mégots.
La circulation est extrêmement réduite au sein de la Ferme de Simondon et interdite au sein des ruelles du hameau. Les véhicules devront rouler au pas pour les besoins de l’arrivée et du départ.
Le bruit (musique, éclats de voix, etc.) sera toléré jusqu’à 22h afin de respecter les vacances des autres hôtes de la Ferme de Simondon.
La possession d’un véhicule électrique devra être signalée à votre arrivée au camping. Un supplément sera appliqué en plus de l’accès à l’électricité pour la recharge du véhicule.
La Ferme de Simondon est reliée à une fosse septique. Il est donc interdit de jeter autre chose que du papier toilette dans les WC. Les WC chimiques des campings cars ne pourront pas être vidés.
Une machine à laver payante est à disposition des vacanciers pendant la saison estivale. Merci de vous signaler à l’accueil en cas de besoin.
En cas de location de linge, les lits devront être défaits et les draps empilés avec les serviettes à l’entrée de l’hébergement lors de votre départ.
Si de la vaisselle, du mobilier, des couettes-couvertures-oreillers ont été déplacés pour le bon déroulé de votre séjour, ils devront être remis à leur place initiale avant votre départ.
Un local poubelle est mis à disposition des campeurs uniquement. Le tri sélectif y est possible grâce à la mise à disposition de conteneurs dédiés. Les déchets ménagers devront impérativement y être jetés dans des sacs fermés. Les vacanciers en gites ont quant à eux deux poubelles à disposition dans leur hébergement, afin de réaliser le tri. Ils devront jeter leurs déchets ainsi triés dans les conteneurs à poubelles situés en dehors de la Ferme de Simondon (à l’entrée du village).
Les règles d’hygiène et autres éventuelles restrictions liées au COVID 19 ou à toute autre pandémie devront être respectées par l’ensemble des vacanciers (pass sanitaire et ou vaccinal au besoin, lavage de mains, port du masque, respect des distances, etc.).

3.7 Règlement intérieur

Comme la loi l'exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire pourra vous être remis sur demande.

3.8 Clés

Lors de l’accueil, le propriétaire remet un jeu de clés du gîte au locataire (1 clé par porte donnant accès à l’extérieur, soit 1 clé pour le gîte Rural et le gîte Panoramique ; 2 clés pour le Grand gîte et le gîte Le Gilbert). Toute clé perdue pendant le séjour sera facturée 152 € la clé.
Le locataire s’engage à ne pas reproduire les clés du gîte pour quelque utilisation que ce soit.

Article 4 - Responsabilité

La ferme de Simondon décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel personnel des vacanciers et du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).

Article 5 - Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance ou du Tribunal de Commerce de PRIVAS 07000.